Déclaration préalable à Macouria pour 16 m² de locaux - 01 Jean-Serge Gerante Residence Auxence Camille Beausite
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier DP n° 9733051510029
Demandeur
MONT P'TIT ARC-EN-CIEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 9733051510029, accordée le 28 juillet 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé 01 Jean-Serge Gerante Residence Auxence Camille Beausite, Macouria (97355). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONT P'TIT ARC-EN-CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Auxence Camille Beausite
Territoire administratif
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT P'TIT ARC-EN-CIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801217639
- SIRET
- 80121763900013
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051510029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |