Déclaration préalable Locaux N° 9733022110105

Déclaration préalable n° 9733022110105 à Cayenne pour 529 m² de locaux, 40 Rue Madame Paye

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 9733022110105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Madame Paye, la déclaration préalable n° 9733022110105 a été accordée le 3 septembre 2021 à Cayenne (Guyane, Guyane).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022110105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue Madame Paye, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110105, déposé en mairie de Cayenne.

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