Déclaration préalable Locaux N° 9733022010003

Déclaration préalable n° 9733022010003 à Cayenne pour 19 m² de locaux, Bd De La Republique

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 9733022010003

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733022010003 a été accordée le 12 février 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bd De La Republique. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM896. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 753 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022010003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De La Republique, à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordée le 12 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022010003, déposé en mairie de Cayenne.

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