Déclaration préalable Locaux N° 9733021710009

Déclaration préalable n° 9733021710009 à Cayenne pour 90 m² de locaux, 3 Av Ronjon

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier DP n° 9733021710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733021710009 a été accordée le 23 juin 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 3 Av Ronjon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 333 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 418 m²
Total 423 m² 0 m² 90 m² 5 m² 90 m² -5 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Autres activités 5 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 90 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 90 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Av Ronjon, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021710009, déposé en mairie de Cayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cayenne

Autres types d'autorisations à Cayenne