Déclaration préalable Locaux N° 9733021710009

Déclaration préalable à Cayenne pour 90 m² de locaux - 3 Av Ronjon

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier DP n° 9733021710009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733021710009, accordée le 23 juin 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 3 Av Ronjon, Cayenne (97300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Locaux 333 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 418 m²
Total 423 m² 0 m² 90 m² 5 m² 90 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 90 m²
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 90 m² 5 m² 0 m² 85 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Ronjon, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710009, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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