Déclaration préalable Logement N° 97223224BV062

Déclaration préalable n° 97223224BV062 au Vauclin pour 25 m² de logement, 13 Boulevard Louis Landa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 97223224BV062

Demandeur

KAY DOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2024 au Vauclin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97223224BV062 porte sur un projet situé 13 Boulevard Louis Landa. Le projet est porté par KAY DOULE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 115 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 214 m²
Total 329 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAY DOULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951538594
SIRET
95153859400015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223224BV062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Louis Landa, au Vauclin (97280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAY DOULE et accordée le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223224BV062, déposé en mairie du Vauclin.

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