Déclaration préalable Logement N° 97223222BV076

Déclaration préalable n° 97223222BV076 au Vauclin pour 19 m² de logement, Qartier Union

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier DP n° 97223222BV076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97223222BV076, accordée le 12 novembre 2022 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Qartier Union.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223222BV076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Qartier Union, au Vauclin (97280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223222BV076, déposé en mairie du Vauclin.

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