Déclaration préalable Locaux N° 97223213BV152

Déclaration préalable n° 97223213BV152 au Vauclin pour 36 m² de locaux, Pointe Théogène Pointe Faula

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier DP n° 97223213BV152

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2014 au Vauclin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97223213BV152 porte sur un projet situé Pointe Théogène Pointe Faula. Le dossier a été déposé par SCI FONCIERE DE LA POINTE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 992 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré T 150, T 151, T 152. La base rapproche 47 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pointe Théogène, la base recense 39 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 847 permis de construire et déclarations préalables au Vauclin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 992 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T 150 T 151 T 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Faula

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Hôtels 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FONCIERE DE LA POINTE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée au Lamentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752534651
SIRET
75253465100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de SCI FONCIERE DE LA POINTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223213BV152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclarations préalables sur les parcelles T 150, T 151, T 152 au Vauclin (97280)

Déclarations préalables sur la même voie, Pointe Théogène au Vauclin (97280)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vauclin

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