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Déclaration préalable Locaux N° 97223213BV129

Déclaration préalable à Le Vauclin pour 72 m² de locaux - Pointe Théogãène Pointe Faula

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pointe Théogãène Pointe Faula, Le Vauclin (97280).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE DE LA POINTE et accordée le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BV129, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier DP n° 97223213BV129

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 97223213BV129, accordée le 17 janvier 2014 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Théogãène Pointe Faula, Le Vauclin (97280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FONCIERE DE LA POINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en hébergement hôtelier, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T150, T151, T152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 992 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T150 T151 T152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Faula

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	36 m²	36 m²	36 m²
Commerce et services	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752534651
SIRET: 75253465100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223213BV129
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pointe Théogãène Pointe Faula, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE DE LA POINTE et accordée le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BV129, instruit par la commune de Le Vauclin.

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