Déclaration préalable Locaux N° 97223115BV045

Déclaration préalable n° 97223115BV045 aux Trois-Îlets pour 18 m² de locaux, Residence Etoile Des Carai Marina Pointe Du Bout

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 97223115BV045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97223115BV045 a été accordée le 21 janvier 2016 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Residence Etoile Des Carai Marina Pointe Du Bout.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marina Pointe Du Bout

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 38 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 56 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223115BV045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence Etoile Des Carai Marina Pointe Du Bout, aux Trois-Îlets (97229).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223115BV045, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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