Déclaration préalable n° 97223114BV013 aux Trois-Îlets pour 19 m² de locaux, Anse A L Ane
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 97223114BV013
Demandeur
PANORAMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97223114BV013, accordée le 11 juillet 2014 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Anse A L Ane. Le projet est porté par PANORAMIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse A L Ane
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 210 m² |
| Total | 1 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 210 m² |
| dont Hôtels | 1 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 210 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANORAMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343983243
- SIRET
- 34398324300027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LES TROIS- LETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223114BV013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |