Déclaration préalable n° 97223022BV027 à La Trinité pour 3 m² de locaux, Angle Des Rues Victor Hugo
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier DP n° 97223022BV027
Demandeur
CERBALLIANCE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97223022BV027, accordée le 14 juin 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Angle Des Rues Victor Hugo. Le demandeur déclaré est CERBALLIANCE MARTINIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 178 m² |
| Total | 175 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 178 m² |
| Total locaux | 175 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERBALLIANCE MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390543197
- SIRET
- 39054319700052
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223022BV027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |