Déclaration préalable Locaux N° 97223018BV044

Déclaration préalable n° 97223018BV044 à La Trinité pour 17 m² de locaux, Route Des Artisans Zone Du Bac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier DP n° 97223018BV044

Demandeur

SOCIETE MARTINIQUAISE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97223018BV044 a été accordée le 24 décembre 2018, pour un projet situé Route Des Artisans Zone Du Bac. La demande émane de SOCIETE MARTINIQUAISE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Bac

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MARTINIQUAISE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490587565
SIRET
49058756500022
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223018BV044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Artisans Zone Du Bac, à La Trinité (97220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARTINIQUAISE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223018BV044, déposé en mairie de La Trinité.

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