Déclaration préalable Logement N° 97223016BV017

Déclaration préalable n° 97223016BV017 à La Trinité pour 35 m² de logement, Habitation Saint Joseph

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier DP n° 97223016BV017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97223016BV017 a été accordée le 26 mai 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Saint Joseph.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V1129, I1129. L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V1129 I1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²
Total 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223016BV017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Habitation Saint Joseph, à La Trinité (97220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223016BV017, déposé en mairie de La Trinité.

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