Déclaration préalable n° 9722282600032 à Sainte-Marie pour 94 m² de logement, Quartier Morne des Esses Morne des Esses
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 9722282600032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9722282600032, accordée le 11 mai 2026 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Morne des Esses Morne des Esses.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0O 475. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Des Esses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 462 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 239 m² |
| Total | 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722282600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |