Déclaration préalable Locaux N° 97222716BV046

Déclaration préalable n° 97222716BV046 à Sainte-Luce pour 18 m² de locaux, 5 Rte Mapou Trois-Rivieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier DP n° 97222716BV046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222716BV046, accordée le 9 septembre 2016 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 5 Rte Mapou Trois-Rivieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trois-Rivieres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222716BV046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Mapou Trois-Rivieres, à Sainte-Luce (97228).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222716BV046, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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