Déclaration préalable Locaux N° 9722242500021

Déclaration préalable n° 9722242500021 à Saint-Joseph pour 20 m² de locaux, Chemin Saffache

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 9722242500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2025 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722242500021 porte sur un projet situé Chemin Saffache.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722242500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Saffache, à Saint-Joseph (97212).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722242500021, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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