Déclaration préalable n° 97222424BV042 à Saint-Joseph pour 65 m² de locaux, 4806 route de Belle Etoile Belle Etoile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 97222424BV042
Demandeur
CGC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97222424BV042 a été accordée le 24 juillet 2024 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), à l'adresse 4806 route de Belle Etoile Belle Etoile. Le dossier a été déposé par CGC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Martinique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 340. Le catalogue recense 567 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 247 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 392 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 65 m² | -80 m² | 167 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 65 m² | -15 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CGC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881028831
- SIRET
- 88102883100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222424BV042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |