Déclaration préalable Logement N° 97222414BV001

Déclaration préalable n° 97222414BV001 à Saint-Joseph pour 170 m² de logement, 5271 Rue Sephora Louis Felix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier DP n° 97222414BV001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5271 Rue Sephora Louis Felix, la déclaration préalable n° 97222414BV001 a été accordée le 13 janvier 2014 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A272 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 9 m² 161 m² 0 m² 145 m² 25 m² 186 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total 177 m² 9 m² 161 m² 0 m² 161 m² 9 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222414BV001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5271 Rue Sephora Louis Felix, à Saint-Joseph (97212).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222414BV001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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