Déclaration préalable Locaux N° 9722232500016

Déclaration préalable n° 9722232500016 à Saint-Esprit pour 28 m² de locaux, 64 Rue Scholcher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 9722232500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9722232500016, accordée le 22 septembre 2025 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 64 Rue Scholcher.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B475, B804. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B475 B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²
Total 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²
Total locaux 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722232500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Scholcher, à Saint-Esprit (97270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722232500016, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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