Déclaration préalable Locaux N° 97222323BV012

Déclaration préalable n° 97222323BV012 à Saint-Esprit pour 20 m² de locaux, Cr De La Suin La Nau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 97222323BV012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cr De La Suin La Nau, la déclaration préalable n° 97222323BV012 a été accordée le 19 avril 2023 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222323BV012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cr De La Suin La Nau, à Saint-Esprit (97270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222323BV012, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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