Déclaration préalable Locaux N° 97222321BV010

Déclaration préalable n° 97222321BV010 à Saint-Esprit pour 314 m² de locaux, 26 Rue Capitaine Pierre Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier DP n° 97222321BV010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2021 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222321BV010 porte sur un projet situé 26 Rue Capitaine Pierre Rose.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222321BV010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Capitaine Pierre Rose, à Saint-Esprit (97270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222321BV010, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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