Déclaration préalable Logement N° 9722222600037

Déclaration préalable n° 9722222600037 au Robert pour 31 m² de logement, Augrain Chemin Fonds D'or

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 30 avril 2026

Dossier DP n° 9722222600037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Augrain Chemin Fonds D'or, la déclaration préalable n° 9722222600037 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2026 au Robert (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 31 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL702. L'ensemble des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Total 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722222600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Augrain Chemin Fonds D'or, au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722222600037, déposé en mairie du Robert.

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