Déclaration préalable Logement N° 9722222500081

Déclaration préalable à Le Robert pour 18 m² de logement - 7 Lotissement Les Eaux Vives Mansarde Catalogne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 9722222500081

Demandeur

SCI CLEM

Cette page présente la déclaration préalable n° 9722222500081, accordée le 25 septembre 2025 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 7 Lotissement Les Eaux Vives Mansarde Catalogne, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CLEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1379, C1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1379 C1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde Catalogne

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448943035
SIRET
44894303500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722222500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Lotissement Les Eaux Vives Mansarde Catalogne, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEM et accordée le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722222500081, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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