Déclaration préalable Logement N° 9722222500031

Déclaration préalable n° 9722222500031 au Robert pour 35 m² de logement, Augrain Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 9722222500031

Demandeur

SCI BWA DRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722222500031 a été accordée le 8 avril 2025, pour un projet situé Augrain Nord. Le dossier a été déposé par SCI BWA DRESSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 128 m²
Total 93 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 128 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BWA DRESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938955242
SIRET
93895524200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722222500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Augrain Nord, au Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BWA DRESSE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722222500031, déposé en mairie du Robert.

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