Déclaration préalable n° 97222222BV167 au Robert pour 68 m² de locaux, Local Parc D'activite Economique Gaschette
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier DP n° 97222222BV167
Demandeur
ADM FOOD SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Robert (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222222BV167 a été accordée le 24 octobre 2022, pour un projet situé Local Parc D'activite Economique Gaschette. ADM FOOD SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P1465, P1466, P1467. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaschette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
| Total | 85 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
| Total locaux | 85 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADM FOOD SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792428112
- SIRET
- 79242811200025
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222222BV167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |