Déclaration préalable Locaux N° 97222222BV167

Déclaration préalable à Le Robert pour 68 m² de locaux - Local Parc D'activite Economique Gaschette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier DP n° 97222222BV167

Demandeur

ADM FOOD SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222222BV167, accordée le 24 octobre 2022 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Local Parc D'activite Economique Gaschette, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADM FOOD SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P1465, P1466, P1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 158 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1465 P1466 P1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaschette

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 153 m²
Total 85 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADM FOOD SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792428112
SIRET
79242811200025
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222222BV167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Local Parc D'activite Economique Gaschette, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADM FOOD SERVICES et accordée le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222222BV167, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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