Déclaration préalable Logement N° 97222222BV007

Déclaration préalable à Le Robert pour 65 m² de logement - Morne Galbas 2 Vert-Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier DP n° 97222222BV007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222222BV007, accordée le 22 janvier 2022 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Galbas 2 Vert-Pre, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert-Pre

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 3 m² 62 m² 0 m² 62 m² 3 m² 65 m²
Total 62 m² 3 m² 62 m² 0 m² 62 m² 3 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222222BV007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Morne Galbas 2 Vert-Pre, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222222BV007, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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