Déclaration préalable Locaux N° 97222220BV098

Déclaration préalable n° 97222220BV098 au Robert pour 40 m² de locaux, 898 B Chemin De La Pointe La Ros Pointe La Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 97222220BV098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222220BV098 a été accordée le 6 novembre 2020, pour un projet situé 898 B Chemin De La Pointe La Ros Pointe La Rose.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe La Rose

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222220BV098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 898 B Chemin De La Pointe La Ros Pointe La Rose, au Robert (97231).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222220BV098, déposé en mairie du Robert.

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