Déclaration préalable Locaux N° 97222218BV156

Déclaration préalable à Le Robert pour 31 m² de locaux - Eurogold Oceanis - Centre Gaschette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 97222218BV156

Demandeur

EUROGOLD OCEANIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222218BV156, accordée le 25 janvier 2019 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Eurogold Oceanis - Centre Gaschette, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EUROGOLD OCEANIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 474 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaschette

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 132 m²
Total 101 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGOLD OCEANIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819584277
SIRET
81958427700019
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Localisation
LES ABYMES (97183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BV156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Eurogold Oceanis - Centre Gaschette, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EUROGOLD OCEANIS et accordée le 25 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BV156, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Robert

Autres types d'autorisations à Le Robert