Déclaration préalable Locaux N° 97222218BV086

Déclaration préalable à Le Robert pour 430 m² de locaux - Parc De La Semair Batiment Grenadine - Zac Ex Semair

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 97222218BV086

Demandeur

PROTEIN' DIET INTERNATIONAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222218BV086, accordée le 22 juin 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Parc De La Semair Batiment Grenadine - Zac Ex Semair, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROTEIN' DIET INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 463 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Grenadine - Zac Ex Semair

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entrepôt 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTEIN' DIET INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538523390
SIRET
53852339000028
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BV086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Semair Batiment Grenadine - Zac Ex Semair, Le Robert (97231).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROTEIN' DIET INTERNATIONAL et accordée le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BV086, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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