Déclaration préalable Logement N° 97222214BV194

Déclaration préalable n° 97222214BV194 au Robert pour 54 m² de logement, Raisin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier DP n° 97222214BV194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2014 au Robert (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222214BV194 porte sur un projet situé Raisin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH426. Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 691 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
09/12/2014
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 161 m²
Total 107 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222214BV194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Raisin, au Robert (97231).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222214BV194, déposé en mairie du Robert.

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