Déclaration préalable Locaux N° 97222122BW045

Déclaration préalable n° 97222122BW045 à Rivière-Salée pour 11 m² de locaux, 30 Rue Des Etages

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 97222122BW045

Demandeur

SCI AMARYLLIS BELLADONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222122BW045 a été accordée le 13 juin 2022, pour un projet situé 30 Rue Des Etages. Le projet est porté par SCI AMARYLLIS BELLADONNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMARYLLIS BELLADONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903415776
SIRET
90341577600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BW045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Etages, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMARYLLIS BELLADONNE et accordé le 13 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222122BW045, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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