À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222023BV016 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé Vc de Saint-Vincent.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 617 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 794. Sur la même voie, Vc de Saint-Vincent, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222023BV016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, Vc de Saint-Vincent à Rivière-Pilote (97211)

L’autre dossier recensé sur la voie Vc de Saint-Vincent depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97222024BR022 Logement Autorisé

Vc de Saint-Vincent

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

13/11/2024 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivière-Pilote

PC n°97222022BR032 Logement Commencé

Prefontaine

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 96 m² SDP

PC n°97222022BR033 Logement Autorisé

Lowinsky

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 80 m² SDP

PC n°97222023BR002 Logement Terminé

Ravine Braie

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 71 m² SDP

PC n°97222023BR005 Logement Terminé

Escarvaille

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

09 mai 2023 102 m² SDP

PC n°97222023BR006 Logement Commencé

Lowinsky

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

09 mai 2023 108 m² SDP

PC n°97222023BR003 Logement Autorisé

Josseaud

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

15 mai 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivière-Pilote

Permis d'aménager à Rivière-Pilote

2 autorisations

Permis de démolir à Rivière-Pilote

1 autorisation