Déclaration préalable n° 97221821BV033 au Morne-Rouge pour 20 m² de locaux, Sainte Cecile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier DP n° 97221821BV033
Demandeur
L'ATELIER DES FRUITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Cecile, la déclaration préalable n° 97221821BV033 a été accordée le 3 août 2021 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique). Le projet est porté par L'ATELIER DES FRUITES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Morne-Rouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
| Total | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
| Total locaux | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DES FRUITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849328646
- SIRET
- 84932864600013
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MORNE-ROUGE (97260)
Autres dossiers de L'ATELIER DES FRUITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221821BV033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |