Déclaration préalable Locaux N° 97221719BV005

Déclaration préalable à Le Marin pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier DP n° 97221719BV005

Demandeur

KOKOARUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 97221719BV005, accordée le 25 mars 2019 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Le Marin (97290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KOKOARUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²
Total 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOKOARUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807589932
SIRET
80758993200019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221719BV005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Marin (97290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KOKOARUM et accordée le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221719BV005, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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