Déclaration préalable Locaux N° 97221719BV005

Déclaration préalable n° 97221719BV005 au Marin pour 10 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier DP n° 97221719BV005

Demandeur

KOKOARUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221719BV005 a été accordée le 25 mars 2019 au Marin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est KOKOARUM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²
Total 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²
Total locaux 123 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOKOARUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807589932
SIRET
80758993200019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221719BV005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KOKOARUM et accordé le 25 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221719BV005, déposé en mairie du Marin.

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