Déclaration préalable n° 9722142600037 au Lorrain pour 90 m² de logement, Plateau Morne Capot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 9722142600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9722142600037, accordée le 8 septembre 2026 au Lorrain (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Plateau Morne Capot.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 230 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence R 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables au Lorrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Capot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 129 m² |
| Total | 39 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722142600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle R 88 au Lorrain (97214)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.