Déclaration préalable Locaux N° 97221418BV003

Déclaration préalable n° 97221418BV003 au Lorrain pour 138 m² de locaux, Morne Capot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 97221418BV003

Demandeur

ASSOCIATION LA MAISON DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221418BV003 a été accordée le 29 mai 2018 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Capot. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA MAISON DU SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 247 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA MAISON DU SOLEIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
522480516
SIRET
52248051600015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221418BV003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morne Capot, au Lorrain (97214).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LA MAISON DU SOLEIL et accordé le 29 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221418BV003, déposé en mairie du Lorrain.

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