Déclaration préalable Locaux N° 97221318BV182

Déclaration préalable n° 97221318BV182 au Lamentin pour 11 m² de locaux, Habitation Roches Carreesh Carrefour Lorraine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier DP n° 97221318BV182

Demandeur

FLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221318BV182 a été accordée le 13 février 2019, pour un projet situé Habitation Roches Carreesh Carrefour Lorraine. FLET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W454. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Lorraine

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²
Total 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²
Total locaux 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480122134
SIRET
48012213400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221318BV182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Habitation Roches Carreesh Carrefour Lorraine, au Lamentin (97232).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FLET et accordée le 13 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221318BV182, déposé en mairie du Lamentin.

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