Déclaration préalable Locaux N° 97221317BV076

Déclaration préalable n° 97221317BV076 au Lamentin pour 20 m² de locaux, ZI de Place d'Armes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier DP n° 97221317BV076

Demandeur

SYSTEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221317BV076 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017, pour un projet situé ZI de Place d'Armes. Le projet est porté par SYSTEKO.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 646 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 446, AT 451, AT 664. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZI de Place d'Armes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 646 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 446 AT 451 AT 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 646 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYSTEKO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ducos. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SYSTEKO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799380928
SIRET
79938092800025
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
DUCOS (97224)

Autres dossiers de SYSTEKO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BV076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AT 446, AT 451, AT 664 au Lamentin (97232)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZI de Place d'Armes au Lamentin (97232)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Lamentin

Autres types d'autorisations au Lamentin