Déclaration préalable n° 97221315BV155 au Lamentin pour 40 m² de locaux, Aerodrome
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier DP n° 97221315BV155
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lamentin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221315BV155 a été accordée le 15 décembre 2015, pour un projet situé Aerodrome. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 145 m² |
| Total | 105 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 145 m² |
| Total locaux | 105 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322359464
- SIRET
- 32235946400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221315BV155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |