Déclaration préalable Locaux N° 97221222BV015

Déclaration préalable n° 97221222BV015 à Gros-Morne pour 618 m² de locaux, Croix Odilon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 97221222BV015

Demandeur

SYSTEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2022 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221222BV015 porte sur un projet situé Croix Odilon. La demande émane de SYSTEKO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Entrepôt 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEKO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799380928
SIRET
79938092800025
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221222BV015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Croix Odilon, à Gros-Morne (97213).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYSTEKO et accordée le 14 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221222BV015, déposé en mairie de Gros-Morne.

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