Déclaration préalable Locaux N° 97221221BV056

Déclaration préalable n° 97221221BV056 à Gros-Morne pour 39 m² de locaux, Croix-Odilon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 97221221BV056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Morne (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221221BV056 a été accordée le 27 octobre 2021, pour un projet situé Croix-Odilon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 77 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221221BV056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Croix-Odilon, à Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221221BV056, déposé en mairie de Gros-Morne.

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