Déclaration préalable Locaux N° 97221219BV048

Déclaration préalable n° 97221219BV048 à Gros-Morne pour 624 m² de locaux, Habitation La Source

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 97221219BV048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221219BV048 a été accordée le 29 janvier 2020 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Source.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 430 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221219BV048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Habitation La Source, à Gros-Morne (97213).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221219BV048, déposé en mairie de Gros-Morne.

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