Déclaration préalable Locaux N° 97221216BV033

Déclaration préalable n° 97221216BV033 à Gros-Morne pour 17 m² de locaux, Bois Goudou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier DP n° 97221216BV033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Goudou, la déclaration préalable n° 97221216BV033 a été accordée le 10 octobre 2016 à Gros-Morne (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 375 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221216BV033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bois Goudou, à Gros-Morne (97213).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BV033, déposé en mairie de Gros-Morne.

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