Déclaration préalable Logement N° 9722102600071

Déclaration préalable n° 9722102600071 au François pour 96 m² de logement, Chemin De Fond Lamy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 9722102600071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9722102600071, accordée le 12 juin 2026 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin De Fond Lamy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S592, S593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 477 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S592 S593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 214 m²
Total 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102600071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De Fond Lamy, au François (97240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722102600071, déposé en mairie du François.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au François

Autres types d'autorisations au François