Déclaration préalable Locaux N° 9722102600052

Déclaration préalable n° 9722102600052 au François pour 20 m² de locaux, Chemin Morne Valentin La Gillot Dumaine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 9722102600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2026 au François (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722102600052 porte sur un projet situé Chemin Morne Valentin La Gillot Dumaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gillot Dumaine

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Morne Valentin La Gillot Dumaine, au François (97240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722102600052, déposé en mairie du François.

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