Déclaration préalable Logement N° 9722102600030

Déclaration préalable à Le François pour 35 m² de logement - Morne Valentin Quartier Morne Acajou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 9722102600030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9722102600030, accordée le 9 avril 2026 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Valentin Quartier Morne Acajou, Le François (97240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont W252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Morne Acajou

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 122 m²
Total 87 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Morne Valentin Quartier Morne Acajou, Le François (97240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722102600030, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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