Déclaration préalable à Le François pour 640 m² de locaux - Quartier Magdelonnette
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 97221023BV053
Demandeur
EARL HABIT BELLAVISTRA
Cette page présente la déclaration préalable n° 97221023BV053, accordée le 22 décembre 2023 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Magdelonnette, Le François (97240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL HABIT BELLAVISTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P1290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HABIT BELLAVISTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408605699
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221023BV053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |