Déclaration préalable Logement N° 9722092600054

Déclaration préalable n° 9722092600054 à Fort-de-France pour 62 m² de logement, 11 Rue Henri Valéry

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 9722092600054

Demandeur

KAZ CONSEIL RENOV'

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722092600054 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 11 Rue Henri Valéry. KAZ CONSEIL RENOV' figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAZ CONSEIL RENOV'

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894397033
SIRET
89439703300016
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Valéry, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAZ CONSEIL RENOV' et accordée le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092600054, déposé en mairie de Fort-de-France.

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