Déclaration préalable Mixte N° 9722092500328

Déclaration préalable n° 9722092500328 à Fort-de-France pour 61 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Tulipier Faubourg La Camille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 9722092500328

Demandeur

SCI AQUARELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722092500328 porte sur un projet situé 11 Rue Du Tulipier Faubourg La Camille. Le projet est porté par SCI AQUARELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM393. Le dossier a été instruit en 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg La Camille

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 439 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 439 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUARELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444699847
SIRET
44469984700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092500328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Tulipier Faubourg La Camille, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AQUARELLE et accordé le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500328, déposé en mairie de Fort-de-France.

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