Déclaration préalable Locaux N° 97220922BV196

Déclaration préalable à Fort-de-France pour 18 m² de locaux - Avenue Louis Domergue Motgerald

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 97220922BV196

Demandeur

AUTO NICKEL SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 97220922BV196, accordée le 6 décembre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenue Louis Domergue Motgerald, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO NICKEL SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S507, S502, S518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S507 S502 S518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Motgerald

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²
Total 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO NICKEL SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389286659
SIRET
38928665900054
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BV196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Domergue Motgerald, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTO NICKEL SARL et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BV196, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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